Immatriculation wallis et futuna
WitrynaLes documents à fournir pour une carte grise de remorque d'occasion : le Cerfa 13750*05 : ce document servant à faire votre demande d'immatriculation est le même pour tous les véhicules d'occasion (remorque, voiture, moto, scooter, etc.) ; le Cerfa 15776*01 : il s'agit de la déclaration de cession. WitrynaWallis-et-Futuna Le territoire des îles Wallis et Futuna, régi par la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée, comprend trois circonscriptions territoriales, correspondant …
Immatriculation wallis et futuna
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